Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site web et à tous les services fournis par son intermédiaire.

2. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement à des fins licites. Toute utilisation abusive du site web, y compris le piratage, le spam ou toute autre activité nuisible, est strictement interdite.

3. Contenu du site web

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

• le contenu peut contenir des erreurs ou des inexactitudes
• nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni la fiabilité

4. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de :

• tout dommage résultant de l’utilisation de ce site web
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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, logos et images, nous appartient sauf indication contraire. Vous ne pouvez copier, reproduire ou utiliser aucun contenu sans autorisation préalable.

6. Liens externes

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7. Utilisation internationale

Ce site web peut être consulté dans le monde entier. Nous ne garantissons pas que son contenu soit conforme aux lois en dehors des Pays-Bas. Les utilisateurs sont responsables du respect de leur réglementation locale.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais.

9. Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties conviennent d’abord de tenter de résoudre le différend par des négociations de bonne foi. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un tribunal compétent aux Pays-Bas.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès au site web en cas de violation des présentes conditions.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions générales à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page.